Cmcas Paris

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Description de l’application

L’application mobile « CMCAS Paris » (ci-après dénommés « l’appli ») est accessible à toute personne (ci-après dénommée « Utilisateur ») souhaitant obtenir des informations sur la CMCAS Paris (activités, offre produit, etc.). 

L’appli permet d'accéder à des contenus de nature variée. Il s'agit de toutes informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, de toute sorte (ci-après dénommés collectivement « le Contenu »).

La CMCAS Paris demande à chaque Utilisateur lors de chaque intervention de respecter le Code de Bonne Conduite de l’Utilisateur ci-dessous. L’accès et l’utilisation de cette appli sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées CGU) détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables. La connexion et l’accès à l’appli impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes CGU. Ces dernières entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première connexion à l’appli par l’Utilisateur.

La CMCAS Paris est susceptible de modifier ces CGU, par exemple pour refléter des modifications de la loi. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les CGU. Les modifications apportées à ces CGU seront signalées sur cette page.

 

2. Code de bonne conduite de l’Utilisateur

Vous vous interdisez dans le cadre de l’utilisation de l’appli de vous livrer à des actes de quelque nature que ce soit qui serait contraire à l’ordre public, aux droits d’un tiers et plus généralement à la législation, notamment :

            •          Transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu portant atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ;

            •          Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant l’identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ;

            •          Vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, images, photographies, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

            •          Exploiter à des fins commerciales ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Contenu de l’appli pour laquelle vous ne seriez titulaire d’aucun droit.

 

3. Responsabilité

Le Contenu accessible via l’appli est fourni en l’état. La CMCAS Paris ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Contenu.

Le Contenu illustrant les produits proposés sur l’appli ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la CMCAS Paris.

L’appli peut afficher un Contenu proposé par un Utilisateur et/ou n’appartenant pas à la CMCAS Paris. Ce Contenu relève alors de l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui l’adresse, le conserve, le partage et plus généralement qui l’a rendu disponible sur l’appli.

La CMCAS Paris n’est en aucun cas responsable de la suppression, de l’endommagement ou du défaut d’enregistrement d’un Contenu conservé ou transmis sur l’appli. L’Utilisateur est invité à conserver une copie de sauvegarde du Contenu lui appartenant.

Il appartient à l’Utilisateur estimant être lésé dans ses droits, de limiter l’étendue du préjudice dès la découverte de ce dernier en prenant les mesures appropriées.

La CMCAS Paris vérifie le Contenu afin de s’assurer de sa conformité à la loi et/ou aux CGU. La CMCAS Paris se réserve le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout Contenu qu’elle estime raisonnablement être en violation de la loi et/ou aux CGU, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation lui incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes.

 

4. Droits d'auteur et droit des marques

Le Contenu diffusé sur l’appli fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Les œuvres protégées reproduites et communiquées sur l’appli sont protégées par le droit d’auteur et le droit des marques, et sont donc réservées.

Sauf autorisation, et sous réserve de ne pas modifier de tels éléments, toute utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur autres que la reproduction et/ou la consultation individuelle et privée sont interdites.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Contenu de l’appli sans l'accord écrit de la CMCAS Paris est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

Toutes marques (marques nominales, logos, noms commerciaux) et/ou tout autre signe distinctif qui apparaissent sur l’appli sont la propriété de la CMCAS Paris ou de ses partenaires. Par conséquent toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation de quelque manière que ce soit, d’une marque et/ou autre signe distinctif est prohibé sauf autorisation écrite de leur propriétaire.

L’Utilisateur accorde à la CMCAS Paris ou à ses ayants droits, une cession non exclusive à titre gratuit dans le monde entier, de ses droits d’auteur, pour le Contenu lui appartenant qu’il aura rendu disponible sur l’appli, permettant notamment :

            •          Le droit d’utilisation,

            •          Le droit de reproduire et/ou d’incorporer dans un ensemble, sur tout support, en tout format, en vue notamment d’une communication directe ou indirecte au public,

            •          Le droit de fixer sur tout support, en tout format, par un procédé quelconque connu ou inconnu à ce jour, notamment par présentation publique, projection publique, imprimerie, dessin ;

            •          Le droit de représentation c’est-à-dire la reproduction ou la communication par un procédé quelconque ;

            •          Le droit d’héberger, de stocker sur tout support.

Les droits que l’Utilisateur accorde dans le cadre de cette cession sont limités à la diffusion, la promotion et/ou à l’amélioration de nos services, ou au développement de nouveaux services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de la protection du Contenu soumis par l’Utilisateur, même si ce dernier cesse d’utiliser l’appli.

L’Utilisateur, conformément à la législation en vigueur, peut accéder au Contenu qu’il a rendu accessible sur l’appli et le supprimer directement ou en faire la demande notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : cmcas.paris@orange.fr

 

5. Liens hypertextes

Les liens hypertextes présent sur le Site et renvoyant à un site internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la CMCAS Paris. La CMCAS Paris n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’Utilisateur y accède sous sa propre responsabilité. La CMCAS Paris ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

La CMCAS Paris n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers l’appli et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

 

6. Données à caractère personnel

6.1 Collecte

Afin de mieux répondre aux attentes de l’Utilisateur et à l'occasion de la consultation de l’appli, la CMCAS Paris est conduite à recueillir des données à caractère personnel directement ou indirectement nominatives (l’adresse IP de votre serveur peut être collectée), le cas échéant par le biais de formulaires.

Ces données sont enregistrées dans les systèmes d’information de la CMCAS Paris ou des prestataires ou conseils mandatés par la CMCAS Paris. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement des demandes de l’Utilisateur.

6.2 Utilisation

Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre de gestion de la relation clientèle. Elles peuvent également être utilisées pour tenir informé l’Utilisateur des manifestations, actions ou publications susceptibles de susciter son intérêt. Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de la connexion et de la navigation de l’Utilisateur.

Chaque Utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’identifiant ou le pseudonyme choisi sera rendu public, de façon à ce que les interventions sur l’appli lui soit attribué, ainsi que la date à laquelle les propos ont été publiés.

6.3 Communication à des tiers

Les données recueillies pourront être communiquées pour les finalités mentionnées ci-dessus, notamment aux partenaires de la CMCAS Paris, ainsi qu’à ses sous-traitants et/ou prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. Ces derniers pourront être amenés à contacter l’Utilisateur directement à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.

La CMCAS Paris peut également utiliser l’adresse IP pour identifier un Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU et/ou qui causerait un dommage à la CMCAS Paris et/ou à des tiers. Dans cette hypothèse, la CMCAS Paris peut être amenée à transmettre les données de connexion recueillies aux autorités compétentes.

6.4  Sécurité des traitements

En application des articles 34 et 35 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la CMCAS Paris met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

6.5  Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur concerné par ces traitements dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement.

Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour la CMCAS Paris de fournir le produit ou le service souscrit.

L’Utilisateur concerné peut également, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin.

L’ensemble de ces droits peuvent être exercés par l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse suivante : cmcas.paris@orange.fr

 

7. Confidentialité

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un Cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d'être enregistrées dans ces fichiers dits "cookies". Ces derniers sont installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

7.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Appli ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

7.3 Les cookies utilisés sur notre Appli permettent 

            •          D'optimiser la présentation de l’appli aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) ;

            •          De mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre l’appli (inscription, authentification ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre l’appl;

            •          D'améliorer les mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il est demandé à l'Utilisateur de se connecter après un certain laps de temps ;

            •          D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation de notre appli, afin d'en améliorer l'usage, les parcours et les fonctionnalités proposées.

7.4 Vos choix concernant les cookies

Chaque Utilisateur dispose de différents moyens pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur l’appli et sur Internet en général.  Les conditions d'accès à certains services de notre appli nécessitent l'utilisation de cookies.

Chaque Utilisateur peut à tout moment exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

7.5 L'accord sur les cookies

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'Utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si un Utilisateur dans son logiciel de navigation accepte l'enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que l’Utilisateur consulte pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

7.6 Le refus des cookies

Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, ce dernier ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de l’appli. Tel serait le cas si l’Utilisateur tente d'accéder à un compte qui nécessite une identification. Tel serait également le cas lorsque nous, ou nos prestataires, ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la CMCAS Paris décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de son impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusé ou supprimé.

7.7 Les choix offerts par votre logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.

La CMCAS Paris invite aussi chaque Utilisateur à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.